CONSEIL STRATÉGIQUE

CONSEIL STRATÉGIQUE – L’adaptation du calendrier est en consultation publique

La consultation publique sur le projet de décret proposant une adaptation temporaire du calendrier pour fournir l’attestation de conseil stratégique lors de la demande de renouvellement du certiphyto a été publiée le 23 octobre 2023. « Le nombre de structures agréées pour l’activité de conseil stratégique reste actuellement insuffisant pour répondre à la demande des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques », explique le ministère de l’Agriculture.

Justifier d’une prise de rendez-vous

Le projet de décret instaure une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2027 sur le territoire métropolitain, et jusqu’au 31 décembre 2028 pour les départements et régions d’outre-mer et Saint-Martin. Durant cette période, les agriculteurs disposeraient d’un délai de douze mois, non renouvelable, pour fournir l’attestation de conseil stratégique lors d’une demande de renouvellement de certiphyto. Ils devront toutefois présenter un justificatif de prise de rendez-vous auprès d’un conseiller agréé pour délivrer le CSP. Dans ce cas, le certiphyto peut être renouvelé pour une durée de douze mois, avant d’être prolongé de quatre années supplémentaires si l’attestation de conseil stratégique est fournie dans le délai imparti.
Le projet est en consultation jusqu’au 13 novembre 2023.